Le Traité Benelux qui a été signé le 17 juin 2008 poursuit actuellement sa procédure de ratification dans les Parlements des trois pays du Benelux.

Un état des choses….

Belgique:

• Sénat et Chambre des représentants
• Parlement flamand : approuvé le 23 juin 2010
• Parlement wallon
• Parlement de la Communauté française
• Parlement de la Communauté germanophone : approuvé le 25 mai 2009
• Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale
• Assemblée réunie de la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale

Pays-Bas:

• Première Chambre: approuvé le 9 février 2010
• Deuxième Chambre : approuvé le 3 novembre 2009

Luxemburg:

• Chambre des Députés : approuvé le 7 mai 2009